Adaptation du PLUiH du PAYS DE GEX à la RPCU (01)

L’intégralité des zones du PLUiH du Pays de Gex (27 communes), ainsi que ses prescriptions (protections du patrimoine, OAP, zones de risques, emplacements réservés…) et informations annexes, existantes au format « CNIG », sont adaptées, sur logiciel SIG, à la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU), qui doit constituer à terme le nouveau plan cadastral français.

Comme toute numérisation de document d’urbanisme que nous réalisons, les données livrées respectent le standard « CNIG » afin que l’intercommunalité ou la commune puisse les publier sur le Géoportail de l’urbanisme.