BLC réalise des documents d’urbanisme (PLU / PLUi), dans un contexte législatif en constante évolution depuis, notamment, la loi SRU, les lois Grenelle, la loi ALUR, la loi Climat et Résilience, la loi Huwart, et dans un souci de compatibilité avec les documents supra-communaux, au premier desquels, le SCoT.
Ainsi, sur la base d’une stratégie d’aménagement et de développement durable du territoire que nous construisons avec vous, nous menons des élaborations et révisions générales de PLU / PLUi et cartes communales.
De la définition de vos objectifs à l’approbation, en passant par l’arrêt-projet et l’enquête publique, nous vous apportons notre expertise dans le montage du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des zonages, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dans le cadre d’une démarche concertée.
Votre parc de logements est inadapté ou insuffisant pour répondre à la demande locale ?
Un projet de développement économique émerge – en Zone d’Activités ou non – agricole, viticole ou touristique, d’équipement public, de carrière, de stockage / recyclage / valorisation de déchets ?
Une zone 2AU est à ouvrir à l’urbanisation ? Votre collectivité a procédé à des acquisitions foncières stratégiques depuis l’approbation de son PLU / PLUi ?
Certaines dispositions de vos OAP ou de votre règlement apparaissent inadéquates, ou ne sont pas ou plus compatibles avec le SCoT ? Les règles de constructibilité nécessitent d’être revues ?
L’urbanisation de certains secteurs est à temporiser ?
BLC vous accompagne dans le choix et la réalisation de la procédure la plus apte à vous apporter des solutions, dans une logique de sobriété foncière.
La modification permet de faire évoluer de nombreuses dispositions du PLU(i), sous réserve de sa compatibilité avec le PADD.
Elle fait l’objet d’une mise à disposition du public, d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), ou d’une enquête publique.
Le PLU(i) peut être mis en compatibilité avec un projet d’intérêt général (public ou privé) ou une opération d’utilité publique, même s’il(elle) est discordant(e) avec le PADD, via une procédure dite de mise en compatibilité :
– avec déclaration de projet ;
– ou avec Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Le projet de mise en compatibilité est soumis à l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) et à enquête publique.
En outre, quand la nature de vos projets l’exige :
Notre savoir-faire intègre les enjeux liés à l’urbanisme et à la consommation foncière, dans l’optique plus générale du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), mais aussi ceux liés à l’habitat, à l’économie, à l’environnement naturel et humain, à l’écologie, aux paysages, au patrimoine et aux déplacements, notamment dans le cadre des évaluations environnementales et examens au car pas cas.
De plus, nous menons les autres procédures déclenchées par vos projets, et liées aux documents d’urbanisme :
Enfin, nous assurons la livraison et la numérisation des documents d’urbanisme au format CNIG.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous exposer votre projet, en toute confidentialité.
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