Le panneau d’affichage, une étape clé

Le panneau d’affichage, une obligation trop souvent sous-estimée.

Permis d’aménager, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir : l’affichage réglementaire sur le terrain est une étape juridique à part entière.

Ce que vous devez savoir :

Le panneau a deux rôles : informer le public de votre projet et déclencher le délai de recours des tiers.

• Dès le premier jour d’affichage, les tiers disposent de 2 mois pour contester votre autorisation.
• Sans panneau conforme, ce délai peut être prolongé jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.
• Le panneau doit être visible depuis la voie publique, mesurer au minimum 80 cm et rester en place pendant 2 mois minimum.

Il doit également mentionner : le bénéficiaire, la nature et la surface du projet, la mairie compétente et les droits de recours applicables.

Chez BLC, nous accompagnons les porteurs de projets à chaque étape de leurs démarches d’urbanisme : constitution du dossier, instruction et fourniture de panneaux conformes et lisibles, pour sécuriser votre projet.